Réaliser le travail de vérification des faits énoncés dans les candidatures relatives aux actes de civisme
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermé le 28 avril 2009 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 8 avril 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 avril 2009) et la clôture (28 avril 2009), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2008-29
- UNSPSC
- 92121600Services d'enquêtes
- Catégorie SEAO
- S10 — Services de garde et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Gouvernement du Québec Ministère de la Justice TITRE FRANÇAIS : Réaliser le travail de vérification des faits énoncés dans les candidatures soumises au Comité sur le civisme DESCRIPTION FRANÇAISE : Par le présent appel d’offres, le ministère de la Justice requiert des offres de service avec prix de fournisseurs spécialisés dans le domaine des enquêtes pour réaliser le mandat mentionné en titre. MANDAT : Le présent appel d'offres vise à obtenir les services d’un prestataire de services afin d’effectuer le travail de vérification des faits nécessaire à l’étude des candidatures soumises au Comité sur le civisme. Les domaines dans lesquels se situe le mandat sont : les investigations ou le journalisme. MARCHÉS VISÉS : Les marchés visés par le présent appel d’offres ne sont assujettis à aucun accord de libéralisation des marchés publics du Québec. PROGRAMME DE FRANCISATION : Le prestataire de services doit respecter l’exigence gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration s’il est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (la francisation des entreprises). PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION : Seules seront considérées les soumissions présentées par des prestataires de services possédant les qualifications requises, et ce, en vertu de la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité (L.R.Q., chapitre A-8) qui ont un établissement au Québec.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO des firmes CGI inc. et Constructo inc.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h 00, heure en vigueur localement, le 28 avril 2009, à l’adresse suivante : Ministère de la Justice Att. Monsieur Denis Audet Service de la gestion des ressources financières et matérielles 1200, route de l’Église, 8 e étage, local 8.45 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère de la Justice sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Seules les soumissions présentées sur le formulaire officiel « Offre de prix » ou une reproduction de celui-ci seront acceptées. L’ouverture des soumissions s’effectuera à la salle 8.45 à l’adresse mentionnée ci-dessus, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE
Aucune réunion d’information à l’intention des soumissionnaires ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit à l’attention de monsieur Denis Audet à l’adresse ci-haut mentionnée ou par télécopieur au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . DATE DU DÉBUT DES TRAVAUX : 1 er juin 2009 DATE DE FIN DES TRAVAUX : 11 septembre 2009 LE MINISTRE NE S’ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT « QUALITÉ/PRIX ». Gaétan Tremblay Directeur général associé Direction du personnel et de l’administration
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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