Acquisition d'un périmètre

Durée de contrat Non applicable pour cet appel d’offres. Instructions de présentation et d’élaboration de la soumission et de l’offre de prix Dans le présent appel d’offres, chaque lot devra faire l’objet d’une proposition distincte . La soumission et l’offre de prix de chacun des lots, le cas échéant, doivent obligatoirement être présentées devront être placées dans des enveloppes distinctes, cachetées et clairement identifiées . Veuillez référer à la procédure complète d’élaboration et de présentation de la soumission dans la section « Conditions particulières » du document d’appel d’offres. Mode de sollicitation, examen des soumissions et d’adjudication du contrat Dans ce dossier d’acquisition, le CHRTR sollicite un prix et une démonstration de la qualité en fonction des critères d’évaluation qualitatifs énumérés dans la Grille d’évaluation ci-jointe; le tout selon les modalités de l’annexe 2 (RCA19). L’adjudication se fera selon le prix ajusté le plus bas (RCA23). De plus, les équipements proposés devront répondre aux exigences de conformité énumérées dans le devis. Lesdites exigences sont identifiées par un « C » signifiant qu’il s’agit d’une clause de conformité . Le défaut de rencontrer ces exigences entraîne le rejet automatique de la soumission. D’autres clauses identifiées par un « Q » signifient que la réponse sera prise en compte dans l’évaluation qualitative. Si l’exigence n’est pas rencontrée, la proposition sera désavantagée sans toutefois entraîner son rejet. Enfin les clauses identifiées par un « I » ou ne portant aucune identification sont des clauses de nature informative. Dans certains cas précis, elles seront prises en considération dans l’évaluation qualitative. Modalités particulières d’adjudication des contrats Non applicable pour cet appel d’offres. Délai de l’appel d’offres, lieu de réception et d’ouverture des soumissions Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14h00 , heure en vigueur localement, le 24 avril 2009 pour être ouvertes publiquement à la même heure à l’endroit indiqué dans l’appel d’offres. Évaluation d’équipements Le CHRTR se réserve le droit de demander des essais sur place avec les équipements proposés pour évaluation clinique. Sur une requête du CHRTR en ce sens et ce, pendant la durée de la période de validité des soumissions, le soumissionnaire devra rendre disponible lesdits équipements, dans un délai maximum de quinze (15) jours. Le défaut de se conformer dans les délais requis constitue une clause potentielle de rejet de sa proposition. Cessation des activités de représentation Pendant tout le processus de soumission et dès le téléchargement du document d’appel d’offres, le soumissionnaire ou ses représentants sont assujettis à cette règle clairement décrite dans le document. Le défaut de se conformer à cette règle constitue une clause potentielle de rejet de la proposition du soumissionnaire concerné. Le soumissionnaire est également invité à soumettre le code d’éthique ou de déontologie adopté par son organisation.