École Kinojévis, fenêtrage, phase 2

Les travaux devront débuter après le 28 juin 2009 et se terminer avant le 14 août 2009. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau de Groupe conseil Artcad à Rouyn-Noranda ou obtenus à compter du 8 avril 2009 contre un montant de trente dollars (30 $) non remboursable. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, portant l'inscription « RÉFECTION PARTIELLE DU FENÊTRAGE DE L’ÉCOLE KINOJÉVIS », seront reçues aux bureaux de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, 70, rue des Oblats Est, case postale 908, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C9 jusqu'à 14 heures , heure en vigueur localement, le 30 avril 2009 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les sous-traitants qui sont régis par les règlements du BSDQ ou qui y sont assujettis devront faire parvenir leur soumission audit bureau au plus tard à 14 heures le 27 avril 2009. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission conforme aux documents d’appel d’offres équivalant à 10 % du montant total de la soumission faite à l'ordre du propriétaire. Cette garantie de soumission doit être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services conformes aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et elles doivent être émises par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13-3, r.0.01). Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. M. Patrick Fiset Directeur des ressources matérielles