SERVICE DE PERCEPTION
Source : SEAOCISSS de Lanaudière - ANCIEN NORD · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 mars 2009
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº FL4359A-08
- UNSPSC
- 93151510Services de perception de taxes ou de frais administratifs
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Service de perception des comptes transférés par le CSSSNL. Soumettre un rapport mensuel à la coordonnatrice du service de la comptabilité. Effectuer un remboursement menseul des montants récupérés déduits du prix des services. Avant de transmettre un dossier au fournisseur, un avis de 10 jours et un appel ont été faits par le personnel du CSSSNL. Une révision de chaque dossier est faite après six (6) mois sans résultats et une décision est prise quant à la poursuite ou non du dossier.
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Prix : Taux fixe (%) par rapport au montant des comptes en souffrance récupérés et encaissés par le CSSSNL.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93151510 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026