Réalisation d'un plan d'intervention pour l'enfouissement massif de carcasses animales dans des fosses d'urgence

LE REPRÉSENTANT DU MINISTRE

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, le ministre désigne la personne suivante pour le représenter : Mme Michèle De l’Église Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec 200, chemin Ste-Foy, 8 e étage Québec (Qc) G1R 4X6 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique des soumissions se fera à l’endroit suivant : Bureau de Mme Michèle De l’Église Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Direction générale des services à la gestion 200, chemin Ste-Foy, 8 e étage Québec (Qc) G1R 4X6 AVERTISSEMENT 1.1.1 Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant du ministre avant l’heure et la date de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. 1.1.2 Ne peut être affectée à l’exécution du mandat, toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi du Ministère, et : § a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou § a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. 1.1.3 Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 4.13 et 4.14 des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. 2.1.3 Identification du domaine visé par le mandat Le domaine ingénierie est visé par cet appel d’offres. Les taux retenus seront ceux du décret 1235-87 (TAUX HORAIRES ADMISSIBLES POUR LES SERVICES D'INGÉNIEURS AUX FINS DE L'APPLICATION DU TARIF D'HONORAIRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS FOURNIS AU GOUVERNEMENT PAR DES INGÉNIEURS (DÉCRET 1235-87 DU 12 AOÛT 1987)). 2.1.4 Problématique (situation actuelle) Actuellement, il n’existe aucun mode d’élimination efficace pour gérer une quantité massive de mortalités animales au Québec. Les situations pouvant donner lieu à une gestion importante de carcasses animales à partir d’une exploitation agricole sont en partie, mais non limitées aux suivantes:

1. a)
   causes non infectieuses : un désastre naturel ou causé par l’humain touchant un territoire donné; l’abattage humanitaire d’animaux de consommation pour cause de fermeture de frontières commerciales;
2. b)
   causes infectieuses : l’introduction sur le territoire québécois d’une maladie animale dont les répercussions économiques seraient majeures au point où la stratégie d’intervention envisagée par les autorités gouvernementales canadiennes serait une politique d’abattage sanitaire c’est-à-dire, l’éradication des animaux atteints et soupçonnés d’être atteints.

Un exemple d’une telle maladie serait la fièvre aphteuse. La fièvre aphteuse est une maladie virale très contagieuse chez les mammifères qui se transmet facilement par contact direct et indirect de même que par voie aérienne. De nombreuses espèces de mammifères domestiques et sauvages telles que les bovins, les porcs, les moutons, les chèvres, les cerfs et les wapitis sont susceptibles (lire sensible) à la fièvre aphteuse. Le tableau clinique chez les bovins se caractérise par la présence de vésicules douloureuses au niveau de l'épithélium des lèvres, de la langue, des gencives, des narines, des onglons et des mamelles. Chez les porcs, les moutons et les chèvres, les signes cliniques sont similaires, mais plus légers. La mortalité associée à cette maladie est habituellement faible chez les adultes, mais la morbidité (taux d’animaux malades) est très élevée. Non seulement cette maladie a beaucoup nui aux secteurs d'élevages des pays où elle a sévi (ex: au Royaume-Uni en 2001) , mais elle a aussi entraîné d'importantes restrictions dans le commerce international des animaux et des produits d'origine animale provenant de pays infectés. Une épidémie de fièvre aphteuse au Canada constituerait une situation très critique. La fièvre aphteuse n'est pas considérée comme une zoonose d'importance chez l'humain. Bien que la fièvre aphteuse soit un modèle important pour le développement d'un plan d'urgence pour la gestion d'une quantité massive de carcasses animales, il est important de spécifier que ce plan d'intervention sera également utile pour toutes situations occasionnant des mortalités importantes d'animaux telles que des catastrophes naturelles ou de l'abattage humanitaire suite à une fermeture de frontières. Conséquemment, le MAPAQ désire élaborer un plan de gestion d’une quantité massive de mortalités animales au Québec qui prendrait en considération à la fois des causes non infectieuses et infectieuses à l’origine de la mortalité importante. Il est également important de spécifier que des restrictions supplémentaires s’appliqueraient lors de l’exécution des différents travaux lorsqu’une cause infectieuse, telle que la fièvre aphteuse, serait à l’origine de la mortalité animale. Quelques exemples de ces restrictions supplémentaires seraient : · Contrôles des activités clés par une autorité gouvernementale provinciale ou fédérale; · Restrictions spécifiques appliquées aux déplacements des carcasses et des camions; · Respect de normes de biosécurité par les travailleurs sur les lieux; · Nettoyage et désinfection d’équipements et de véhicules à des points stratégiques. . 2.1.5 Objectifs et orientations de mise en œuvre Phase 1 § Développer une carte géomatique possédant les caractéristiques demandées par le MAPAQ ; § Établir une liste de sites potentiels selon les critères et recommandations d’un comité d’experts regroupant des spécialistes du MAPAQ, de l’ACIA, du MSSS et du MDDEP; § Développer un plan d’intervention pour la cueillette, le chargement, l’entreposage à la ferme, le transport, l’entreposage réfrigéré temporaire et l’enfouissement dans des fosses d’urgence de carcasses animales incluant des plans et devis types. Le plan d’intervention qui sera produit par cet appel devra considérer tous les aspects jugés prioritaires par les instances gouvernementales à partir de la cueillette des carcasses jusqu’au suivi post fermeture du site. Phase 2 § Appuyer le MAPAQ dans les négociations pour l’utilisation ou l’acquisition des sites identifiés; § Procéder aux modifications des plans et devis types afin de les conformer au site.