Réfection du plancher du gymnase de l'école secondaire Jean-Grou

Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au centre administratif de la commission scolaire à partir du 24 mars 2009 à compter de 14h . Un chèque visé au nom de la commission scolaire ou argent comptant, au montant de cinquante (50,00$) non remboursable , est requis pour obtenir les documents. Visite des lieux le mercredi 25 mars 2009 (à l’entrée principale) à 15h30. Les soumissions dans des enveloppes identifiées (numéro d’appel d’offres et le nom de l’école), cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île , au 550, 53 e avenue, Montréal, jusqu'à 14 h 00 heures, heure locale, mardi 7 avril 2009, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie détenant un permis d’assurance au Canada ou d’un chèque visé au montant de 10% du montant de la soumission fait à l’ordre du Propriétaire, la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services, sous forme de cautionnement. Le montant de chacun de ces cautionnements doit être à 50% du prix de la soumission et lorsqu’ils sont sous forme de chèque visé, le montant de chacun d’eux correspond a 10% du prix de soumission. Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis pas une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Lois sur les assurances (L.R.Q., c.A- 32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46), sans quoi la École Secondaire Jean-Grou - CSPI 12 725, Rodolphe-Forget, Rivière-des-Prairies, Qc, H1E 6P6 APPEL D’OFFRES ME-1 Page 2 soumission sera automatiquement rejetée. Voir annexes 2 et 4, les documents standards, section 9999 du devis. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Elle sera échangée à la signature du contrat par une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services, sous forme de cautionnement. Le montant de chacun de ces cautionnements doit être à 50% du prix de la soumission et lorsqu’ils sont sous forme de chèque visé, le montant de chacun d’eux correspond à 10% du prix de la soumission. Sauf si le soumissionnaire est une personne physique faisant affaires seul sous son propre nom et signant lui-même les documents de soumission, ou, dans le cas d’une société, si tous les associés signent la soumission, toute soumission doit être accompagnée d’un document d’autorisation de signature des documents. Seules seront autorisées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions présentées par des entrepreneurs des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toute référence monétaire dans le cadre du présent appel d’offres, tant pour les prix, les chèques visés, lettre de garantie irrévocable, cautionnements, garanties, assurances, primes, salaires, certificats, de paiement ou toutes autres transactions financières, signifie la monnaie légales du Canada. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du règlement sur les contrats de constructions des immeubles des commissions scolaires en vigueur le 28 mai 2008. Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE

Christiane St-Onge, secrétaire générale