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École La Taïga, réfection partielle de la fenestration

Source : SEAO

Commission scolaire de la Baie-James · Méthode non publiée · fermé le 15 avril 2009 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
13 mars 2009
Méthode
0
Délai pour soumissionner
33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 mars 2009) et la clôture (15 avril 2009), arrondis au jour : 33 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2009-04
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

C ommission scolaire de la Baie-James Appel d’offres Projet 2009-04 - Réfection partielle de la fenestration École La Taïga – Lebel-sur-Quévillon Propriétaire Commission scolaire de la Baie-James 596, 4e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Architectes Monette, Leclerc, St-Denis et associés, architectes 1200, 8 e Rue Val-d’Or (Québec) J9P 3N7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire de la Baie-James, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de réfection partielle de la fenestration à l’école La Taïga de Lebel-sur-Quévillon. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au bureau de l’architecte, le 27 mars 2009, contre un dépôt de vingt-cinq dollars (25 $) non remboursable, sous forme de chèque visé ou mandat-poste, fait à l’ordre de la Commission scolaire de la Baie-James. Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention « 2009-04 - Réfection partielle de la fenestration école La Taïga de Lebel-sur-Quévillon » et adressées au soussigné, seront reçues au bureau de la Commission scolaire de la Baie-James au 596, 4 e Rue à Chibougamau, jusqu’à 15 h , heure en vigueur localement, le 15 avril 2009 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé à l’ordre du propriétaire, Commission scolaire de la Baie-James, au montant de 10 % de la valeur de la soumission, ou d’un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une péri ode de 60 jours de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat avec taxes et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat avec taxes. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant le cas échéant la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction (L.R.Q., C.B.-1.1). La Commission scolaire de la Baie-James se réserve le droit de favoriser un fournisseur ayant une adresse civique sur son territoire et qui a un ou des employés y ayant domicile si sa soumission n’excède pas 5 % de la plus basse des offres reçues. Les entrepreneurs soumissionnaires sont seuls responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissionnaires doivent se conformer aux clauses et aux exigences linguistiques du propriétaire. Le propriétaire peut, s’il est avantageux pour lui de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et il n’est pas tenu de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Dany Deschênes, ing. Directeur des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-276978
Citation
Lauréo, « École La Taïga, réfection partielle de la fenestration », Commission scolaire de la Baie-James, avis nº 2009-04, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-276978
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