Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 14 mai 2009 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 16 mars 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 59 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 mars 2009) et la clôture (14 mai 2009), arrondis au jour : 59 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132009-5631
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5631 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de L’Islet .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2009 - Rénovation cadastrale de la paroisse de Sainte-Louise. - Rénovation cadastrale de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies. Mandat 2008 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Saint-Aubert. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, située à l’ouest du secteur du village et en bordure de la route 204. Mandat 2007 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Tourville. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet. Les travaux devront débuter le ou vers le 4 septembre 2009. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 des documents d’appel d’offres. Documents cartographiques Les cartes et les plans de ce contrat de rénovation cadastrale seront transmis par la Direction de la rénovation cadastrale en format PDF au prestataire de services s’étant procuré les documents d’appel d’offres auprès du SEAO. Ouverture des soumissions L’ouverture des soumissions aura lieu jeudi 14 mai 2009 à 14 h, 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
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