École secondaire participative L'Agora - Réfection des murs extérieurs

35 Chemin dela Rabastalière Est Saint-Bruno-de-Montarville J3V 2A4 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire Marie-Victorin, Propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de Réfection des murs extérieurs. Une visite des lieux est prévue à l’école École secondaire participative L’Agora le 17 mars 2009 à 10:00 heures. Les dessins, le cahier des charges et autres documents contractuels sont disponibles exclusivement au SÉ@O en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal, ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions ou sur internet au www.seao.ca . L’Entrepreneur est invité à se procurer les dessins et le devis par téléphone à l’un ou l’autre des numéros mentionnés ci-haut ou sur internet. Les soumissions (l’original et deux copies) dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, au 13, rue Saint-Laurent Est à Longueuil, seront reçues au Service des ressources matérielles, 2e étage, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le jeudi 26 mars 2009 pour être ouvertes publiquement à la salle Salle A-226 le même jour à la même heure. En cas de fermeture de la Commission scolaire, annoncée officiellement sur les ondes radiophoniques, la date de réception et d’ouverture des soumissions sera reportée au prochain jour ouvrable à l'heure et à l'endroit prévu initialement. Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C- 67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire retenu. Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50%) du prix du contrat. Lorsque les garanties sont sous forme de chèque visé ou d'une traite, les garanties de soumission doivent correspondre à dix pour cent (10%) du montant de la soumission et doivent être émises en faveur de la Commission scolaire. Cette garantie de soumission doit être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement :

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  au Québec pour les contrats inférieurs à 100 000 $ ;
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  au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick pour les contrats entre 100 000 $ et 250 000 $ (assujettis à l'AQO et AQNB) ;
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  au Canada pour les contrats supérieurs à 250 000 $ (assujettis à l'AQO, AQNB et ACI); et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Toutes les soumissions doivent être faites conformément aux dispositions du " Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes " (L.Q. 2006, C.29) et ses modifications (Annexe 19). La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Pour plus d’informations au sujet de ce projet, veuillez communiquer avec Éric François Labbé, Architecture Labbé et associés inc. au (numéro sur l'avis officiel). Pour des informations d’ordre administratif, suite à l’ouverture des soumissions, veuillez communiquer avec madame Chantal Lizotte, agente d’administration, au (numéro sur l'avis officiel),poste 2243. Le Directeur du Service des ressources matérielles, Dany Harton, arch. Note : Il est de la responsabilité de la firme désireuse de poser sa candidature de s’assurer que tous les documents d’appel d’offres requis soient remis de main à main à un représentant du Service des ressources matérielles, au 2e étage du siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin avant l’heure et la date prévue.