Évolutions de la solution des fonctions communes T1/G1B

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 17 mars 2009 à 11 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Louis Genest. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 : 2000.

LIMITATION

Afin de répondre aux objectifs, il est nécessaire de respecter les principes de saine gestion de continuité et de séparation des fonctions de gestion pour éviter les situations de juge et partie ainsi que pour mettre en place les mécanismes de gestion appropriés à l’atteinte des résultats. Ainsi, trois contrats seront conclus. L’envergure totale des contrats sur une période de 29 mois se situe entre 6,3 M$ et 7,0 M$. Les trois contrats envisagés sont les suivants :

1. a)
   Gestion et architecture des fonctions communes (20% de la valeur sur 29 mois);
2. b)
   Évolution des fonctions communes (35% de la valeur sur 29 mois);
3. c)
   Entretien et support des fonctions communes (45% de la valeur sur 18 mois).

Le prestataire de services retenu comme adjudicataire des contrats résultant de l’évolution ou de l’entretien et du support ne pourra pas participer au contrat qui portera sur la gestion et l’architecture de la solution des fonctions communes T1/G1B, ni travailler comme l’un des principaux exécutants de ce contrat. Cependant, un même prestataire de services, autre que l’adjudicataire du contrat portant sur la gestion et l’architecture, pourra être retenu comme adjudicataire des contrats portant sur l’évolution et sur l’entretien et le support.

LE MINISTRE NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS

REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. La sous-ministre, Francine Martel-Vaillancourt, FCA