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École La Porte-du-Nord, réfection de fenêtres

Source : SEAO

Commission scolaire de la Baie-James · Méthode non publiée · fermé le 7 avril 2009 à 15 h 30, heure du Québec

Faits

Publication
27 février 2009
Méthode
0
Délai pour soumissionner
39 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (27 février 2009) et la clôture (7 avril 2009), arrondis au jour : 39 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2009-02
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Addendum A-02 Ouverture des soumissions reportée au mardi 7 avril 2009 à 15h30 Commission scolaire de la Baie-James Appel d’offres Projet : École La Porte-du-Nord – Chibougamau 2009-02 - Réfection partielle de fenêtres Propriétaire : Commission scolaire de la Baie-James 596, 4e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Architecte : Jean-Claude Lebeuf, architecte 1641, rue des Saules Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1B5 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire de la Baie-James, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de réfection partielle de fenêtres à l’école La Porte-du-Nord à Chibougamau. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au bureau de l’architecte, 1641, rue des Saules, Dolbeau-Mistassini G8L 1B5, téléphone : (numéro sur l'avis officiel), contre un dépôt de vingt-cinq dollars (25 $) non remboursable. Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention « 2009-02 - Réfection partielle de fenêtres – École La Porte-du-Nord » et adressées au soussigné, seront reçues au bureau de la Commission scolaire de la Baie-James au 596, 4e Rue à Chibougamau , jusqu’à 15 h 30, heure en vigueur localement, le 26 mars 2009 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé à l’ordre du propriétaire, Commission scolaire de la Baie-James, au montant de 10 % de la valeur de la soumission, ou d’un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de 60 jours de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat avec taxes et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat avec taxes. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord selon l’annexe 502.4 et détenant le cas échéant la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction (L.R.Q., C.B.-1.1). La Commission scolaire de la Baie-James se réserve le droit de favoriser un fournisseur ayant une adresse civique sur son territoire et qui a un ou des employés y ayant domicile si sa soumission n’excède pas 5 % de la plus basse des offres reçues. Les entrepreneurs soumissionnaires sont seuls responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les soumissionnaires doivent se conformer aux clauses et aux exigences linguistiques du propriétaire. Le propriétaire peut, s’il est avantageux pour lui de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et il n’est pas tenu de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Dany Deschênes, ing. Directeur des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-272273
Citation
Lauréo, « École La Porte-du-Nord, réfection de fenêtres », Commission scolaire de la Baie-James, avis nº 2009-02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-272273
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