Étude technico-économique de filières de bioproduits industriels à base de produits ou de biomasses agricoles

1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15h00, heure en vigueur localement , le XX février 2009, à l’attention de Madame Michèle Del’Église, à l’adresse suivante. Madame Michèle Del’Église Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec Direction des ressources financières, 8 e étage Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. 1.1.1 Problématique Les bioproduits industriels [1] se développent et continueront à se déployer avec ou sans le concours du secteur agricole québécois comme fournisseur d’intrants. Ces bioproduits industriels sont destinés à un marché diversifié et sont élaborés à partir de biomasses variées, d’origine agricole ou non agricole (forestières, résiduelles urbaines ou industrielles). Les produits de cultures dédiées et les matières agricoles résiduelles sont alors vus comme intrants porteurs d’acides gras, de glucides (sucres), de fibres, de protéines, etc. pouvant être transformés en bioproduits. Quelle contribution peuvent-ils apporter à cette nouvelle bio-économie émergente? Comment le secteur agricole québécois peut-il prendre sa place dans cette dynamique et se positionner avantageusement dans le cadre bio-industriel du Québec? Comment ce secteur, en concurrence avec celui d’autres régions et en concurrence avec des intrants québécois d’autres sources que l’agriculture, peut-il tirer profit du développement de ces filières et de ces produits? Quels sont plus précisément les intrants agricoles québécois les plus susceptibles d’être utilisés de manière rentable, et quels seront alors les bioproduits fabriqués? L’intérêt du Ministère est notamment d’influencer positivement l’essor de l’agriculture par une valorisation des biomasses agricoles non alimentaires en bioproduits industriels, et ce, dans une perspective de développement durable. Pour analyser ces considérations, le Ministère avait mandaté en 2007 le Comité ministériel sur les bioproduits et bioprocédés industriels pour proposer des orientations aux autorités du Ministère. Lors de sa réunion du 27 juin 2008, le Comité de direction ministériel a donné son aval à la réalisation, à l’externe, de deux études sur les enjeux économiques et agroenvironnementaux associés au développement des bioproduits industriels dans une perspective agricole au Québec. Le Ministère n’a pas les ressources disponibles pour réaliser cette étude dans les délais prescrits. Aussi, une analyse externe de ces enjeux est opportune. Les travaux du comité ministériel sur les bioproduits et bioprocédés industriels s’inscrivent directement dans les suivis du rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ). 1.1.2 Objectifs et orientations de mise en œuvre Le mandat consiste à la réalisation d’une étude technico-économique sur la base du devis apparaissant à l’annexe 6 et répondant aux objectifs suivants: Dans l’optique d’implantations au Québec, évaluer la rentabilité, la compétitivité, et les impacts économiques de certaines filières [2] bio-industrielles à base d’intrants agricoles québécois présentant le plus fort potentiel de succès d’un point de vue agricole. Pour ce faire, au préalable : · analyser les procédés disponibles actuellement ou à moyen terme et ayant un potentiel d’application au Québec, permettant d’utiliser des intrants agricoles québécois (cultures actuelles et leurs matières résiduelles, ou nouvelles cultures dédiées, sur sols actuels ou en friche ou terres marginales non utilisées actuellement pour des cultures vivrières) à des fins de transformation en bioproduits industriels (bioénergétiques, matériaux d’origine naturelle, bioproduits de la chimie verte), dans le cadre de filières bio-industrielles ou à la ferme; · évaluer le potentiel technique d’utilisation de ces intrants agricoles québécois. 1.1.3 Contexte technologique À partir de biomasses variées, on peut fabriquer, par exemple, des bioproduits énergétiques tels que des biocarburants (bioéthanol, biodiesel) et des biocombustibles solides (granules), liquides (biohuiles) ou gazeux (méthane, syngaz), des matériaux d’origine naturelle (biofibres, biocomposites, biopolymères), des bioproduits de la chimie verte (produits et précurseurs [3] biochimiques tels les acides lactiques, succinique, et lévulinique, les biopolyols, les biolubrifiants, les biosolvants). Il est fréquemment évoqué que la rentabilité des filières bio-industrielles passe par le concept de bioraffinerie où les différentes composantes d’une culture agricole peuvent être utilisées pour produire une vaste gamme de bioproduits, dont la forte valeur ajoutée de certains coproduits peut compenser celle de coproduits ayant une faible valeur ajoutée. Ce modèle est-il une voie à privilégier ici ou y a-t-il d’autres modèles plus prometteurs, notamment pour les régions rurales et éloignées? L’étude à produire servira aux acteurs du secteur agroalimentaire québécois à faire des choix éclairés en matière d’agriculture à partir de scénarios de développement qui prendront en considération à la fois les aspects technico-économiques et les aspects agroenvironnementaux. Ils pourront aussi servir à offrir un accompagnement de qualité à d’éventuels promoteurs. [1] Les produits alimentaires, tels que les nutraceutiques et les produits biopharmaceutiques sont exclus du champ de l’étude. [2] Les filières bio-industrielles sont définies selon le type de bioproduit obtenu (i.e. la filière bioéthanol) et non le type d’intrant utilisé. [3] Un précurseur est une molécule biochimique qui peut donner naissance par sa transformation à une autre molécule biochimique d’intérêt commercial.