Entretien sanitaire à l'Institut de technologie agroalimentaire - Campus de La Pocatière

René-Paul Debard Responsable des opérations immobilière-DRIMM-ITA Campus de Saint-Hyacinthe Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 6296 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) 1.3 Visite non-obligatoire : Les prestataires de services désirant visiter le site devront se présenter dans le hall d’entrée du bâtiment le 3 mars 2009 à 13h30, à l’adresse indiquée sur la page couverture. 1.4 Durée du contrat : Le présent contrat est consenti pour une période de douze (12) mois débutant le 1 avril 2009 et se terminant le 31 mars 2010. Le contrat sera automatiquement renouvelé aux même conditions pour deux (2) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune. 1.5 L’une ou l’autre des deux parties ne désirant pas se prévaloir de la clause de prolongation devra formuler son intention par courrier recommandé, quatre-vingt-dix (90) jours avant l’échéance du premier ou du deuxième anniversaire, sinon celui-ci sera automatiquement renouvelé. Pour ce faire, l’entrepreneur, devra écrire au chargé de projet de l’Institut. Le contrat sera nécessairement et automatiquement terminé à la fin de la troisième (3 e ) période de douze (12) mois après le début du contrat soit le 31 mars 2012. 1.6 Clause concernant les augmentations décrétées : - Les prix sont valides pour la durée du contrat et des renouvellements, le cas échéant. - Si le décret régissant les conditions de travail du personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec (R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40; D. 99-96, 1996 G .O. 2, 96-02-14; eff. 96-02-29) est modifié, les prix forfaitaires soumis seront ajustés en conséquence. 1.7 Aucune réclamation ne pourra être faite par le soumissionnaire pour des travaux qu’il n’a pas prévu à la suite d’une négligence dans son examen ou pour ne pas avoir effectué une visite des lieux. Il devra vérifier toutes les conditions locales pouvant affecter l’exécution du contrat. 1.8 Le prestataire de services doit s’assurer que tous les documents contractuels énumérés sur la formule de soumission lui sont parvenus. À moins d’avis contraire de sa part avant l’ouverture des soumissions, il sera présumé que tous les documents nécessaires lui sont parvenus. 1.9 Si le prestataire de services trouve qu’il y a des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou des doutes sur la signification du devis et autres documents contractuels, il doit soumettre ses questions par écrit à la personne mentionnée sur la lettre d’invitation comme devant donner les renseignements techniques. 1.10 Devis : Veuillez prendre note que : 1.10.1 Les conditions générales du Ministère et les conditions générales complémentaires prévalent sur les conditions générales, spéciales ou conditions de soumission inscrites au devis. 1.10.2 Les approbations et les acceptations seront réalisées conjointement par le « responsable du bâtiment » et par le « chargé de projet » . 1.11 Assurances : Le prestataire de services , préalablement à l’adjudication du contrat, doit fournir une preuve qu’il détient les assurances requises aux montants ci-après indiqués : 1.11.1 Assurance responsabilité civile Une somme de 2 000 000 $ dans le cas de la police d’assurance responsabilité civile générale pour dommages corporels et dommages matériels. 1.11.2 Assurance multirisque Une somme équivalente au prix de la soumission dans le cas de la police d’assurance multirisque des chantiers, formule globale.