Réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 14 mai 2009 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 16 mars 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 59 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 mars 2009) et la clôture (14 mai 2009), arrondis au jour : 59 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132009-5150
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5150 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Chicoutimi.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1449 Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Saguenay correspondant à une partie de l’ancienne ville de Jonquière. Elle comprend la partie non rénovée entre l’ancienne municipalité de Lac Kénogami et le boulevard du Royaume. Mandat 1450 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Larouche. - Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Saguenay située à l’ouest de la rivière aux Sables, limitée au nord par la rivière Saguenay, au sud par la municipalité de Larouche et par le boulevard du Royaume. Mandat 1447 Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Saguenay correspondant à l’ancienne municipalité de Lac Kénogami. Les travaux devront débuter le ou vers le 4 septembre 2009. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 des documents d’appel d’offres. Documents cartographiques Les cartes et les plans de ce contrat de rénovation cadastrale seront transmis par la Direction de la rénovation cadastrale en format PDF au prestataire de services s’étant procuré les documents d’appel d’offres auprès du SEAO. Ouverture des soumissions L’ouverture des soumissions aura lieu jeudi 14 mai 2009 à 14 h, 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026