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Réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 14 mai 2009 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
16 mars 2009
Méthode
1
Délai pour soumissionner
59 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (16 mars 2009) et la clôture (14 mai 2009), arrondis au jour : 59 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132009-5150
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5150 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Chicoutimi.

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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1449 Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Saguenay correspondant à une partie de l’ancienne ville de Jonquière. Elle comprend la partie non rénovée entre l’ancienne municipalité de Lac Kénogami et le boulevard du Royaume. Mandat 1450 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Larouche. - Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Saguenay située à l’ouest de la rivière aux Sables, limitée au nord par la rivière Saguenay, au sud par la municipalité de Larouche et par le boulevard du Royaume. Mandat 1447 Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Saguenay correspondant à l’ancienne municipalité de Lac Kénogami. Les travaux devront débuter le ou vers le 4 septembre 2009. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 des documents d’appel d’offres. Documents cartographiques Les cartes et les plans de ce contrat de rénovation cadastrale seront transmis par la Direction de la rénovation cadastrale en format PDF au prestataire de services s’étant procuré les documents d’appel d’offres auprès du SEAO. Ouverture des soumissions L’ouverture des soumissions aura lieu jeudi 14 mai 2009 à 14 h, 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-270708
Citation
Lauréo, « Réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 132009-5150, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-270708
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