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Conseil en milieu utilisateur pour le projet Loi 40, Cotisation basée sur les salaires versés et partenariat avec Revenu Québec,

Source : SEAO

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec · Méthode non publiée · fermé le 11 mars 2009 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
23 février 2009
Méthode
1
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (23 février 2009) et la clôture (11 mars 2009), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AP957DA8814
UNSPSC
81000000Génie, architecture, recherche, sciences et technologie
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

QC-CSST- Février 2009 APPEL D'OFFRES Dossier AP957DA8814 Conseil en milieu « utilisateur » pour le projet Loi 40, Cotisation basée sur les salaires versés et partenariat avec Revenu Québec « Volet Outils du financement, processus et pilotage ». La Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec sollicite des offres de services avec prix pour participer à la réalisation du projet mentionné en titre.

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Les travaux seront exécutés à Québec et ils débuteront vers le 23 mars 2009 pour se terminer vers le 25 mars 2011. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les offres des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES DE SERVICES AVEC PRIX Les offres de services avec prix doivent parvenir au plus tard le 11 mars 2009 à 15 heures, heure en vigueur localement, au bureau de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec à la porte centrale du 524, rue Bourdages, bureau R-65, Québec. Afin d’assurer une uniformité d’interprétation des documents contractuels et pour faciliter les échanges d’information, la Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Mélanie Normand Service de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 524, rue Bourdages, local R-65 Québec (Québec) G1K 7E2 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) # 5136 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) La Commission oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part.

TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION POURRA ENTRAÎNER L’ÉLIMINATION DU

SOUMISSIONNAIRE. LA COMMISSION NE S'ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES OFFRES DE SERVICES AVEC PRIX REÇUES MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ/PRIX.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-270626
Citation
Lauréo, « Conseil en milieu utilisateur pour le projet Loi 40, Cotisation basée sur les salaires versés et partenariat avec Revenu Québec, », Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, avis nº AP957DA8814, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-270626
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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