Contrat d'entretien ménager de l'Édifice René-Lévesque et du Centre de distribution Roger-Lefrançois

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

Une visite des lieux sera effectuée par le chargé de projet et celle-ci est obligatoire. Les soumissionnaires ou leurs représentants devront se présenter à 9 h 30, le 25 février 2009 à l’entrée principale de l’Édifice René-Lévesque sis au 3460, rue de La Pérade à Québec.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat sera consenti pour une période d’un an à compter du 1 er avril 2009 jusqu’au 31 mars 2010 et à cette date, il peut être prolongé à deux reprises, de plein droit, aux mêmes conditions, et ce, jusqu’au 31 mars 2012.

ENREGISTREMENT ISO

L’appel d’offres s’adresse aux seuls fournisseurs oeuvrant dans la spécialité « Entretien ménager général » qu’ils soient titulaires ou non d’un certificat d’enregistrement ISO 9001 (2000) ou toute autre forme ISO plus exigeante. Toutefois, si une soumission est présentée par un fournisseur titulaire d’un certificat d’enregistrement ISO 9001 (2000), la détermination de la soumission la plus basse s’effectue après avoir soustrait du prix soumis par ce fournisseur, un montant représentant 6 % de ce prix.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission au montant forfaitaire équivalent à 10 % du montant de la soumission si la garantie est sous la forme d’un cautionnement ou 5 % du montant de la soumission si la garantie est sous la forme de chèque visé, mandat, traite, lettre de garantie irrévocable ou obligations payables au porteur.

CONDITIONS

Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de 100 employés et dont le contrat s’élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d’obligation contractuelle — Égalité en emploi » stipulées au document d’appel d’offres.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent les conditions suivantes :

• ·
  Avoir un établissement au Québec;
• ·
  Avoir les qualifications requises.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .

MOTS-CLÉ

Entretien ménager ou d’édifice RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises au plus tard à 15 h, heure en vigueur localement, le 10 mars 2009, à l’adresse ci-dessous mentionnée. Le Directeur général des élections du Québec A/S Mme Carmen Asselin Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement Direction des Services à la gestion 3460, rue de la Pérade, 2e étage Québec, (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi inclusivement.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Me Marcel Blanchet Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale