IMPRESSION DE LA LISTE DES MÉDICAMENTS ÉDITION # 24, # 25, # 26 ET # 27

Les accords applicables pour cet appel d’offres sont : · Accord sur le commerce intérieur ; · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ; · Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le fournisseur doit être titulaire d’un certificat d’enregistrement ISO 9001 :2000 dans le domaine «impression de formulaires». Projet : IMPRESSION DE LA LISTE DES MÉDICAMENTS ÉDITION # 24, # 25, # 26 ET # 27 La Régie demande au fournisseur de s’engager à imprimer et livrer les mises à jour de la liste des médicaments (format Poche) et de l’encart «Capsules pharmacothérapeutiques» conformes en tout point aux exigences du devis descriptif. Le fournisseur qui désire présenter une soumission pourra consulter un exemplaire des travaux à réaliser, sur demande, auprès du responsable du dossier à la Régie. Le fournisseur doit imprimer et livrer les mises à jour suivantes : Quantité estimée Description Dates de livraison 11 000 Impressions d'exemplaires de la liste de médicaments- 24 e édition, Avril 2009 (format de poche, No 440 comprenant environ 832 pages (4 1/4 x 6 ¾ fermé), incluant les travaux auxiliaires soient l’assemblage, la reliure, l’emballage et l'expédition. 15 avril 2009 11 000 Impressions du Signet à être joint à la liste de médicaments- 24 e édition, Avril 2009 (format de poche, No 440 comprenant environ 2 pages (2,75 x 6,69 ), incluant les travaux auxiliaires soient l’emballage et l'expédition. 15 avril 2009 11 000 Impressions d'exemplaires de la liste de médicaments- 25 e édition, Juin 2009 (format de poche, No 440 comprenant environ 832 pages (4 1/4 x 6 ¾ fermé), incluant les travaux auxiliaires soient l’assemblage, la reliure, l’emballage et l'expédition. 27 mai 2009 11 000 Impressions du Signet à être joint à la liste de médicaments- 25 e édition, Juin 2009 (format de poche, No 440 comprenant environ 2 pages (2,75 x 6,69 ), incluant les travaux auxiliaires soient l’emballage et l'expédition. 27 mai 2009 11 000 Impressions d'exemplaires de la liste de médicaments- 26 e édition, Octobre 2009 (format de poche, No 440 comprenant environ 832 pages (4 1/4 x 6 ¾ fermé), incluant les travaux auxiliaires soient l’assemblage, la reliure, l’emballage et l'expédition. 28 septembre 2009 11 000 Impressions du Signet à être joint à la liste de médicaments- 26 e édition, Octobre 2009 (format de poche, No 440 comprenant environ 2 pages (2,75 x 6,69 ), incluant les travaux auxiliaires soient l’emballage et l'expédition. 28 septembre 2009 11 000 Impressions d’exemplaires de la liste de médicaments- 27 e édition, Février 2010 (format de poche, No 440 comprenant environ 832 pages (4 1/4 x 6 ¾ fermé), incluant les travaux auxiliaires soient l’assemblage, la reliure, l’emballage et l'expédition. 27 janvier 2010 11 000 Impressions du Signet à être joint à la liste de médicaments- 25 e édition, Février 2010 (format de poche, No 440 comprenant environ 2 pages (2,75 x 6,69 ), incluant les travaux auxiliaires soient l’emballage et l'expédition. 27 janvier 2010 GARANTIE DE SOUMISSION Le fournisseur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, cette période peut être prolongée au gré des parties, au montant forfaitaire de : · Neuf mille dollars (9 000 $), si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. · Quatre mille cinq cent dollars (4 500 $), si la garantie est sous l'une ou l'autre des formes suivantes : à l'ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec · chèque visé; · mandat; · traite; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne. La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également, jusqu’à concurrence de quarante-cinq (45) jours, la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

ACCORDS DE LIBÉRATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Les accords applicables pour cet appel d’offres sont :

• ·
  Accord sur le commerce intérieur ;
• ·
  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ;
• ·
  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario ;
• ·
  Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York.

PROCESSUS DE FRANCISATION

Afin de respecter une exigence de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration, le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce fournisseur ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office québécois de la langue française :

• ·
  une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002;
• ·
  une attestation d’application d'un programme de francisation;
• ·
  un certificat de francisation.

En conséquence, tout fournisseur concerné doit fournir dans sa soumission le document requis faisant foi du respect de cette exigence. De plus, aucun contrat ne peut être conclu avec un fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l'Office québécois de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l'Office québécois de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l'Office à l'adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca sous la rubrique «Vos droits et obligation - Administration publique».

NORME ISO

Seuls les fournisseurs possédant un certificat d’enregistrement ISO 9001 :2000 couvrant la spécialité «impression de formulaires» sont admis à présenter une offre.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

À compter de mercredi, le 18 février 2009 , auprès du système électronique d’appel d’offres SÉAO .

DEMANDE D’INFORMATION

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 26 février 2009 à l’attention de Bernard Mercier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 27 février 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES

Les documents de l’offre de services doivent parvenir à : Monsieur Bernard Mercier Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125, Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11:00 heures le 10 mars 2009 RÉSERVE La Régie ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur des ressources matérielles