Contrat à exécution sur demande pour des travaux de construction et d'entretien en électricité

La Régie de l’assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d’offres, les services d’un entrepreneur spécialisé en électricité, ci-après appelé l’entrepreneur, pour répondre, au fur et à mesure, aux besoins éventuels de la Régie dans le cadre du projet décrit ci-après : Projet : Contrat à exécution sur demande pour des travaux de construction et d’entretien en électricité Par le présent appel de soumissions, la Régie requiert les services d’un entrepreneur spécialisé en électricité pour réaliser divers mandats sur demande reliés à des travaux de construction et d’entretien en électricité à son immeuble du siège social de la Régie situé au 1125, Grande Allée Ouest à Québec. Cet appel de soumissions est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants :

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  Accord sur le commerce intérieur;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick;
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  Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York.

L’entrepreneur doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. L’entrepreneur doit être titulaire de la licence d’entrepreneur spécialisé en électricité numéro 16 requise en vertu du chapitre IV de la Loi sur le bâtiments (L.R.Q., c. B-1.1). La Régie demande à l’entrepreneur de soumettre des taux horaire pour l’exécution des travaux. Les taux soumis doivent respecter le décret de la construction en vigueur et inclure le coût de la main-d’œuvre comprenant les contributions obligatoires à taux fixes ainsi que les cotisations ou remises à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) et la Commission de la construction du Québec, de l’équipement (si requis), de même que les frais d’appel de service et de déplacement (call) [1] , les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits et les frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. La Régie demande également à l’entrepreneur de soumettre un taux de majoration à l’égard de la fourniture des matériaux qui comprend les frais d’administration, d’emballage, de transport, de déchargement, le profit et tout autre frais direct et indirect. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) ne doivent pas être incluses dans les montants soumis puisque la Régie est exempte du paiement de ces taxes. Tout entrepreneur qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Régie d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions est inadmissible. L’entrepreneur retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux besoins énoncés aux documents d'appel d'offres. Le contrat à exécution sur demande à octroyer est d’une durée initiale de six (6) mois avec possibilité de renouvellement pour deux (2) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois et dix-huit (18) mois respectivement, pour une durée totale maximale de trente-six (36) mois et ne pourra excéder deux cent mille dollars (200 000 $). Il est à noter que pour le présent contrat, la Régie ne garantie aucun minimum d’heures de travail pour l’entrepreneur, ni une quantité minimale de matériel utilisée. Aucune visite des lieux n’est prévue. Par contre, si l’entrepreneur le désire, il sera possible de visiter l’établissement en prenant un rendez-vous. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration , un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout entrepreneur visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 20 février 2009 à l’attention de Bernard Mercier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les entrepreneurs ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 23 février 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Bernard Mercier Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 4 mars 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues.

MOTS CLÉS

Électricité, bâtiment.

SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Monsieur Ghislain Arseneault Directeur des ressources matérielles [1] À titre d’information, la Régie estime le nombre de demandes d’intervention (call) pour les urgences à trois (3) et pour les demandes générales à vingt (20) par années.