Fourniture d'huile à chauffage numéro 2 secteur Trois-Pistoles 2008-2009

CONDITIONS

1- La présente demande de soumissions constitue le devis d’appel d’offres. 2- La quantité approximative d’huile à chauffage à fournir peut varier de 175 000 à 185 000 litres selon l’utilisation des systèmes alternatifs de chauffage disponibles dans la plupart des bâtiments. 3- Le prix soumis devra être un prix net, avant taxes, par litre, basé sur le « Oil Buyer’ Guide » du 10 octobre 2008 . Ce prix sera sujet à des ajustements, à la hausse ou à la baisse, calculés selon la méthode décrite ci-après. 4- Le prix net soumis sera ajusté automatiquement le lundi de chaque semaine, à partir du 3 novembre 2008 . 5- Le prix net soumis sera ajusté en fonction du prix calculé selon les données tirées de la source d’information « Oil Buyer’s Guide, Canadian Terminal Prices, Rack Contract, Montréal, no 2 Fumace ». 6- Les dates de lecture des données dans la revue « Oil Buyer’s Guide » seront tous les vendredi pour le contrat 2008-2009. 7- Le prix établi est le prix minimum de la référence à la revue « Oil Buyer’s Guide ». 8- Le soumissionnaire retenu pour exécuter le contrat devra fournir à la Commission scolaire, une copie de la page appropriée de la revue « Oil Buyer’s Guide » à chaque vendredi. 9- Le prix ajusté sera en vigueur pour les livraisons effectuées entre le lundi et le dimanche de la semaine suivante à compter du 3 novembre 2008. 10- Le coût du service d’entretien n’est pas requis. 11- Les livraisons devront être faites obligatoirement entre 9 h et 16 h selon la demande des écoles . 12- Aucune livraison le samedi, à moins d’une demande du responsable de l’école. 13- Les factures devront être faites séparément pour chaque école et adressées au bureau de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, 14, rue du Vieux-Chemin, Cabano (Québec) G0L 1E0 avec les preuves de livraisons signées par la personne sur place lors de la livraison . Un relevé de compte mensuel payable sans intérêt (30 jours) est exigé. 14- Les soumissions devront nous parvenir obligatoirement dans une enveloppe scellée au bureau de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, 14 rue du Vieux-Chemin, Cabano (Québec) G0L 1E0, au plus tard, le 14 octobre 2008 à 14 h. 15- La Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. 16- La vente de l’huile à chauffage sera pour la période du 1 er novembre 2008 au 31 octobre 2009. 17- Le soumissionnaire reconnaît qu’il comprend la portée de toutes les clauses du présent appel d’offres et qu’il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît de plus connaître toutes les clauses des documents auxquels réfère le présent appel d’offres. Fait à Cabano, ce 26 septembre 2008. Jany Lévesque, CMA Régisseur des services administratifs