Impression de formulaires « Demandes de paiement »

APPEL D’OFFRES

QC-RAMQ-20087118 La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée ayant son siège social au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres des soumissions de prestataires de services spécialisés dans le domaine de l’impression de formulaires. Le prestataire de services aura à imprimer et à livrer onze (11) formulaires de types liasses avec carbone, papier « Translucent » ou « Bond ». La quantité totale de formulaires à imprimer, à emballer et à livrer est de 6 665 000 unités et se détaille comme suit : No du produit Description du produit Quantité 1063 Demande de paiement en format continu, médecins 40 000 1200 Demande de paiement médecins (sans enveloppe) 4 (numéro sur l'avis officiel) Demande de paiement médecins (avec enveloppe) 1 (numéro sur l'avis officiel) Demande de paiement tarif horaire, honoraire forfaitaires et vacation (numéro sur l'avis officiel) Demande de paiement honoraires fixes et salariat 30 000 1500 Demande de paiement optométristes 1 (numéro sur l'avis officiel) Demande de paiement en format continu, assurance hospitalisation 50 000 1607 Demande de paiement en format continu, dentistes 10 000 1670 Demande de paiement dentistes (numéro sur l'avis officiel) Demande paiement denturologistes 40 000 3743 Demande de paiement rémunération mixte 25 000 Le prestataire de services qui désire se procurer un spécimen de chacun des formulaires doit en faire la demande au représentant de la Régie. La Régie demande au prestataire de services de soumettre un prix pour l’impression, l’emballage incluant l’insertion d’enveloppes fournis par la Régie et la livraison de formulaires pour les besoins des professionnels dans le domaine de la santé, conforme en tous points aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. Le prestataire de services doit soumettre un prix unitaire du mille pour chaque produit et le tout additionné pour obtenir un seul montant global aux fins de la détermination de la plus basse soumission conforme. Le prestataire de services retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. Aucune sous-traitance n’est permise par la Régie pour ce contrat. On entend par sous-traitance le fait de confier à un autre fournisseur une partie du mandat. Conditions d’admissibilité Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité dans la spécialité pour l’impression et reproduction de documents : niveau qualité « bureau », qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2000 au moment de déposer sa soumission. 3) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 4) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. Garantie de soumission Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de : · Treize mille deux cent soixante-dix dollars (13 270 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe; · Six mille six cent soixante-dix dollars (6 635 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un chèque visé, un mandat, une traite, une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; À l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec · une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada (ou lorsqu’un accord intergouvernemental s’applique, par le gouvernement du territoire visé) et dont l’échéance ne dépasse pas cinq ans. La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat. Garantie d’exécution Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : · d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Régie; · d’un montant équivalent à 5 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un chèque visé; un mandat, une traite; À l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec · une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada (ou lorsqu’un accord intergouvernemental s’applique, par le gouvernement du territoire visé) et dont l’échéance ne dépasse pas cinq ans. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat et sera retournée au prestataire de services 30 jours après la date de réalisation du contrat. Accords de libération des marchés publics Cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : § Accord sur le commerce intérieur; § Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; § Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; § Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables.

PROCESSUS DE FRANCISATION

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

• ·
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002;
• ·
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
• ·
  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.oqlf.gouv.qc.ca ). Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 29 janvier 2009 à l’attention de JoAnne Noël au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 30 janvier 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame JoAnne Noël Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 h, le 9 février 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. MOTS CLÉS : Formulaire, impression, demande de paiement, dp SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur des ressources matérielles