Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en architecture

Projet : Contrat à exécution sur demande pour des services professionnels en architecture Par le présent appel d’offres, la Régie requiert les services professionnels d’un prestataire de services pour réaliser des mandats reliés à divers travaux immobiliers : réfection de l’enveloppe de la salle de mécanique au toit, remplacement et réparation de composantes architecturales mécaniques et électriques, réaménagement d’espaces à bureaux, implantation d’un système d’entretien préventif et divers projets mineurs de rénovation, de réparation et de mise aux normes à l’immeuble du siège social de la Régie situé au 1125, Grande Allée Ouest à Québec . Les services professionnels à fournir sont ceux établis au décret 2402-84 du 31 octobre 1984 et ses modifications. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec . Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel contrat à exécution sur demande . Le chargé de projet proposé doit être une ressource permanente du prestataire de services au moment du dépôt de sa signature. Tout prestataire de services qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Régie d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ne sera pas admis. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément aux modalités prévues aux articles 1 à 7 de l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires . Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu la note finale la plus élevée pour la qualité, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres . Le contrat à exécution sur demande à être signé ne pourra excéder trois cent mille dollars (300 000 $) pour la durée maximale du contrat de trente-six (36) mois . Aucune réunion d’information à l’intention des prestataires de services ne sera tenue. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration , un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 22 janvier 2009 à l’attention de Audrey Walker au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 26 janvier 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Audrey Walker Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée - RC) Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 14 : 00 heures le 2 février 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues.

MOTS CLÉS

Architecture, services professionnels SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur des ressources matérielles