Mise en place des mesures du Discours sur le budget du 13 mars 2008 - Impôt des Sociétés
Source : SEAORevenu Québec - · Méthode non publiée · fermé le 11 février 2009 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 7 janvier 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 35 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 janvier 2009) et la clôture (11 février 2009), arrondis au jour : 35 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 440001003
- UNSPSC
- 81111000Services en technologie de l'information
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES DE SERVICES AVEC PRIX GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Le ministère du Revenu requiert un prestataire de services spécialisé dans le domaine des technologies de l’information pour effectuer des travaux touchant l’ajout ou la modification des différentes fonctionnalités des systèmes de l’impôt des sociétés.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES
Les offres avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 4 février 2009, à 11 h, heure en vigueur localement, à l’attention de monsieur Louis Genest. L’ouverture des offres s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des offres.
FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE
Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le fournisseur doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 : 2000.
LE MINISTRE NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES OFFRES
REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ/PRIX. La sous-ministre, Francine Martel-Vaillancourt, FCA
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81111000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8111), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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