ÉQUIPEMENTS DE CUISINE PROFESSIONNELLE, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE L'ÉMERGENCE, 1415 CHEMIN DE L'AVENIR, DEUX-MONTAGNES, QUÉBEC J7R 7B4

Robert Phaneuf – téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2220 La commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’acquisition d’ équipements de cuisine professionnelle dans le cadre de l’ implantation du programme DEP – cuisine professionnelle au Centre de Formation professionnelle l’Émergence, 1415, chemin de l’Avenir, Deux-Montagnes, (Québec) J7R 7B4 . 1. Documentation disponible À compter du jeudi, 8 janvier 2009 , de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres à la principale place d’affaires de la Commission scolaire située au 430, boul. Arthur-Sauvé. Bureau 5070, St-Eustache, (Québec) J7R 6V6 moyennant un versement de 25 $ , non remboursable, sous forme de chèque visé (émis à l’ordre de la Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles ou en argent comptant. La documentation peut aussi être acheminée par la poste, aux mêmes conditions. 2. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 3. Réception et ouverture Les soumissions dans des enveloppes cachetées et pré-adressées seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles, 430, boul. Sauvé, suite 5070, Saint-Eustache , jusqu’à 11 heures , heure en vigueur localement, le jeudi 22 janvier 2009 . Les enveloppes seront ouvertes publiquement, au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 4. Accord intergouvernemental Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable au Québec ou dans un territoire visé par cet accord. (contrat assujetti à l’AQO et à l’annexe 502.4 de l’ACI). 5. Autre Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Robert Phaneuf , au numéro de téléphone suivant : (numéro sur l'avis officiel), poste 2220 , les jours ouvrables, entre 9 heures et 16 heures. La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. De plus, elle se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de retenir les offres en tout ou en partie et d’octroyer les contrats à un ou plusieurs fournisseurs. Donné à Saint-Eustache, ce 6è jour de janvier 2009. Yves Marcotte Directeur Service des affaires corporatives et des communications