CONTRAT D'ENTRETIEN SANITAIRE

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seules sont admises à soumissionner les firmes de nettoyage qui :

1. 1.
   Possèdent les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires.
2. 2.
   Ont au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où elles exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
3. 3.
   Satisfont à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appels d’offres.
4. 4.
   Auront réquisitionné les documents à leur nom.
5. 5.
   Ont déclaré au Comité paritaire de l’entretien des édifices publics, pour la période de douze (12) mois consécutifs se terminant le 31 décembre 2007, une masse salariale supérieure ou égale à deux millions cinq cent mille de dollars (2 500 000 $) en contrats d’entretien sanitaire.
6. 6.
   Ont plus que dix (10) ans d’opération continue en entretien sanitaire d’édifices.

Décembre 2008 ETS Avis Appel d’offres ii 7. Ont déjà réalisé des contrats d’entretien sanitaire dans des milieux d’éducation (collèges ou universités) pour des superficies égales ou supérieures à 500 000 pieds carrés dans les trois dernières années. 8. Sont membre de la corporation des entrepreneurs en entretien d’édifices. 9. Auront participé à la session d’information et à la tournée des trois pavillons et auront signé le formulaire de contrôle à cet effet. Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une de ces conditions le rend inadmissible. De plus, l’École de technologie supérieure se réserve la possibilité de refuser un prestataire de services qui, au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de cet organisme d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

1. Le respect de l’endroit, de la date, de l’heure limite prévus pour le dépôt de la soumission. 2. Présence de tous les documents requis. 3. Signatures à tous les endroits requis. 4. Toute rature ou correction paraphée au prix soumis. 5. Une soumission non conditionnelle ou non restrictive. 6. La démonstration de la qualité sera contenue dans une enveloppe distincte de celle du prix soumis. L’enveloppe du prix soumis doit aussi inclure la caution de soumission ainsi que la lettre de consentement de garantie d’exécution. 7. Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’Appel d’offres entraîne le rejet automatique d’une soumission. Décembre 2008 ETS Avis Appel d’offres iii DOCUMENTS Les firmes intéressées à soumissionner pourront obtenir les documents électroniques requis pour la préparation de leur soumission en adressant un courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel), à partir du 5 janvier 2009 à compter de 10 h 00, heure locale. Également, il sera possible d’obtenir un CD des documents en vous présentant, durant les jours ouvrables de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, au Service de l’équipement de l’École de technologie supérieure au local A-0430, situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal. Avant de vous présenter, contactez Madame Carole Arbour au (numéro sur l'avis officiel).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées à l’attention de Madame Line Parent, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) .

VISITE DES LIEUX

Une séance d’information ainsi qu’une tournée des lieux obligatoires sont prévues pour le 8 janvier 2009 à 10 h 00. Les soumissionnaires devront se présenter au local A-0430 du Pavillon A situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal. MODIFICATION (ADDENDA)

AU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

S’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter le document d’appel d’offres avant la date et l’heure limite pour la présentation des soumissions, le Service de l’équipement de l’École de technologie supérieure transmettra par écrit les informations nécessaires. L’addenda fera alors partie intégrante du document d’appel d’offres. Décembre 2008 ETS Avis Appel d’offres iv DÉPÔT DE SOUMISSION Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir avec sa soumission, une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement, de mandat ou de chèque visé payable à l'ordre de L’École de technologie supérieure. La garantie de soumission est valide pour une période de soixante (60) jours. Les SOUMISSIONNAIRES doivent attacher à leur soumission, une lettre de consentement de garantie d'exécution du contrat. Cette lettre de consentement sera valide pour une période de soixante (60) jours . La caution de soumission ainsi que la lettre de consentement de garantie d’exécution doivent se retrouver dans l’enveloppe de prix.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le soumissionnaire doit faire parvenir sa soumission au plus tard le 22 janvier 2009 à 15 h 00. Toute soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté ainsi que se trouver à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limite pour présentation des soumissions : École de technologie supérieure 1111, rue Notre-Dame Ouest, Montréal (Québec) H3C 1K3 Local B-1300 Att: Madame Louise Benoit Service des approvisionnements Une soumission par télécopieur n’est pas acceptable. Le soumissionnaire doit transmettre sa soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnée. Aucune soumission reçue ailleurs à l’École n’est acceptable. Décembre 2008 ETS Avis Appel d’offres v OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS L’ouverture des soumissions sera faite publiquement au Service des finances, approvisionnement, local B-1330, immédiatement après la date et l’heure limite pour leur présentation, et les soumissionnaires sont invités à y assister.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Même si les soumissions peuvent être refusées ou acceptées en tout ou en partie, L’École de technologie supérieure cherchera à retenir une seule soumission. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.