Réalisation d'un audit qualité

Les biens livrables à réaliser dans le cadre de ce mandat seront répartis selon les 4 volets suivants : Volet 1: Planification. Volet 2: Opinion globale quant à la suffisance et l’efficacité de la conception des contrôles de qualité de l’information foncière Volet 3: Rapport intérimaire au 30 septembre 2009 sur la qualité de l’information foncière et des services à la clientèle. Volet 4: Rapport final au 31 mars 2010 sur la qualité de l’information foncière et des services à la clientèle. Foncier Québec retient le modèle COSO ( Comittee of Sponsoring Organizations ) ainsi que les normes professionnelles reconnues en matière d’audit de l’IIA (Institute of International Auditors) à titre de référentiel de son rapport d’audit de qualité. Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l’accompagnement de la Direction du développement stratégique pour la préparation d’un devis d’appel d’offres, dont le numéro de contrat est le 310008-05, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. La durée prévue du mandat est de 16 mois et il est prévu que celui-ci débute à la fin du mois de février 2009. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues même celles offrant le prix ajusté le plus bas. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec