Parcours commémoratif

Réunion d’information générales et visite des lieux La Société convie les entrepreneurs à une réunion d’information avec visite des lieux qui se tiendra le 8 janvier 2009, à 10 :00 heure, au : 159, rue Saint-Antoine Ouest, 9 ième étage Montréal (Québec) 1.4. Réception et ouverture des soumissions Les soumissions doivent parvenir à la Société sous enveloppe portant la mention «soumission», au plus tard le 19 janvier 2009, à 14 :00 heure, heure en vigueur localem ent. L'ouverture des soumissions s'effectuera publiquement immédiatement après la clôture des offres. 1.5. E ntrepreneurs admis à présenter une soumission Seuls sont admis à présenter une soumission les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux. 1.6. Garantie de soumission Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission : î Au montant de 10 % du montant de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission. Ou î Au montant de 5 % du montant de la soumission, si la garantie est sous forme de chèque visé ou sous une autre forme prescrite aux documents d'appels d'offres. La Société NE S'ENGAGE À ACCEPTER NI LA PLUS BASSE NI AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES. 1.7. Délai de l’appel d’offres et lieu de réception des soumissions Les soumissions concernant le présent appel d'offres doivent être présentées au plus tard : 14 :00 heure, heure en vigueur localement, le 19 janvier 2009 à l'attention de : Monsieur Gaétan Dupont , a.p.a. Coordonnateur aux approvisionnements à l'adresse suivante: Société du Palais des congrès de Montréal 159, rue Saint-Antoine Ouest, 9 e étage Montréal (Québec) H2Z 1H2 Les heures d'ouverture des bureaux de la Société du Palais des congrès de Montréal sont de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi inclusivement. 1.8. Réunion d’information générale et visite des lieux La Société convie les entrepreneurs à une réunion d’information, pour fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et pour répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 10 :00 heure , heure en vigueur localement, le 8 janvier 2009, à l’adresse suivante : 159, rue Saint-Antoine Ouest, 9 ième étage Montréal (Québec) H2Z 1H2 1.9. Garantie de soumission L’Entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à partir de la date et de l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions î Au montant de 10 % du montant de la soumission si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission î émis à l'ordre de la Société du Palais des congrès de Montréal par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et détenant des actifs suffisants au Canada. ou î Au montant de 5 % du montant de la soumission si la garantie est sous l’une des formes suivantes :

1. a)
   à l'ordre de la Société du Palais des congrès de Montréal : ú chèque visé; ú mandat; ú traite; ú lettre de garantie irrévocable, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne.
2. b)
   obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada et dont l'échéance ne dépasse pas cinq (5) ans. 1.10. Le représentant de la Société Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et pour faciliter les échanges d'informations, la Société mandate la personne suivante pour la représenter : Relativement aux conditions de l’appel d’offres : Monsieur Gaétan Dupont , a.p.a. Coordonnateur aux approvisionnements Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Relativement au devis : Jean-Louis Léger, architecte Aedifica (courriel sur l'avis officiel) La Société oblige les entrepreneurs à s'adresser par écrit exclusivement au représentant et à nulle autre personne, à moins d'indication contraire de sa part. 1.11. Avertissement a) L’Entrepreneur doit soumettre ses questions par écrit au représentant de la Société avant la fermeture des offres. Après ce moment, l’Entrepreneur ne peut demander qu’une clause quelconque du document d’appel d’offres, incluant le contrat à être signé, soit modifiée. Ainsi, L’Entrepreneur, en déposant son offre accepte les termes, les conditions et les spécifications du document d’appel d’offres. b) Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité et de conformité décrites à l’article 3.19 des instructions aux entrepreneurs sera rejetée.
3. c)
   Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada.

Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Les sociétés et les personnes coupables de truquage des soumissions sont passibles, à la discrétion du tribunal, d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de cinq (5) ans ou encore des deux. 1.12. Collecte et utilisation des renseignements personnels et confidentiels La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), avec ses modifications (L.Q. 2006, c. 22), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par l’Entrepreneur tels que le curriculum vitæ de ses ressources ainsi que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné de la direction des ressources financières et matérielles, aux représentants de la Société et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.