Service de gardiennage de prévenus capitale nationale Chaudière-Appalaches

(le gardien contractuel peut ouvrir la porte de la cellule dans les cas d'urgence seulement, ex: incendie, désastre naturel, tentative de suicide ou problème grave de santé). En cas d’urgence, si un agent de sécurité doit sortir un prévenu de sa cellule sans l’assistance d’un policier (politique de gestion OPÉR.GÉN.-60, point 4.3.3, cité ci-dessus en 2.6.3), la Sûreté du Québec assume les dommages liés à une faute imputée par un tribunal à cet agent de sécurité sauf dans le cas où les dommages résultent d’une faute lourde ou intentionnelle. La Sûreté du Québec s’engage également à ne pas prendre de recours civils contre l’agent de sécurité pour les actes qu’il a posés dans l’exécution de ses fonctions lors de cette situation d’urgence. - Procède à la vérification des grillages, fenêtres, portes des cellules, etc., et s'assure que tout est bien fermé et sécuritaire. - Prévient sans délai le policier responsable de la détention de toute situation insolite ou événement concernant la santé d'une personne détenue. - Ne permet aucune visite ni aucune communication téléphonique sans la présence d'un policier. - N'a pas le droit d'enlever les entraves d'une personne détenue sans la présence d'un agent de la paix.