Ressource de support en gestion financière et suivi budgétaire

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent parvenir au ministère de la Justice , Projet SIIJ, 3175, chemin des Quatre-Bourgeois, bureau 225, Québec (Québec) G1W 2K7, avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres, au plus tard le 27 novembre 2008 à 15 h, heure en vigueur localement à l’attention de M e Michel Ricard. L’ouverture des soumissions s’effectuera à la salle 225.18 des locaux du projet SIIJ, 3175, chemin des Quatre-Bourgeois, Bureau 225, Sainte-Foy (Québec). Cette ouverture sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables. Un prestataire de services ayant obtenu l’un des contrats octroyés pour l’étape 1 du projet SIIJ à savoir le contrat de pilotage et de gestion du changement et les contrats de réalisation du système JUSTIN et du système CORNET ne peut présenter une soumission en réponse au présent appel d’offres.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Tout prestataire de services qui présente une soumission doit compléter les sections requises au formulaire « Programme d’obligation contractuelle », joint en annexe au présent document d’appel d’offres. Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration Tout prestataire de services soumissionnaire ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, doit fournir soit une attestation d’inscription, soit une attestation d’application, soit un certificat de francisation conforme. Marchés visés Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY), au chapitre 5 de l’accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO) ainsi que de l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Demande d’information Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit à M e Michel Ricard, à l’adresse suivante : Ministère de la Justice , Projet SIIJ, 3175, chemin des Quatre-Bourgeois, bureau 225 Québec (Québec) G1W 2K7 ou par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Aucune demande d’information additionnelle ne sera acceptée après 16 h le 21 novembre 2008. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres. LE MINISTRE S’ENGAGE À N’ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS REÇUES MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT « QUALITÉ/PRIX ». Michel Bouchard Sous-ministre de la Justice