Déneigement et nettoyage de la chaussée au poste de contrôle routier de St-Nicolas, 20 ouest

ENVERGURE DU MANDAT

59 000 $ à 66 000 $. La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les fournisseurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du lundi , 20 octobre 2008 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Anne Sarrazin Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de : 1) Six mille trois cent dollars (6 300 $) , si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de l’organisme public, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe; 2) Trois mille cent dollars (3 100 $) , si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

• •
  un chèque visé;
• •
  un mandat;
• •
  une traite;
• •
  une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec
• •
  une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du territoire visé dont l’échéance ne dépasse pas cinq ans.

La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi.

DATE ET HEURE DE FERMETURE

Lundi, 3 novembre 2008 à 15 h. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de fermeture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Monique Albert Chef du Service de l'approvisionnement