Déneigement et nettoyage de la chaussée pour le poste contr. routier de St-Bernard-de-Lacolle

ENVERGURE DU MANDAT

50 000 $ à 63 000 $. La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les fournisseurs doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 26 septembre 2008 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Anne Sarrazin Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

La Société tiendra une réunion d’information pour fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et pour répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 9 h, le 7 octobre 2008 à l’adresse suivante : Poste de contrôle routier de St-Bernard-de-Lacolle Vous devez communiquer avec Anne Sarrazin au (numéro sur l'avis officiel) ou à (courriel sur l'avis officiel) d’ici le 6 octobre 2008, 15 h. pour confirmer votre présence à cette réunion d’information générale.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions, au montant forfaitaire de : - soit dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société de l'assurance automobile du Québec, par une compagnie d’assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés financiers, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. - soit cinq pour cent (5 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous l'une ou l'autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; · traite; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe au document d’appel d’offres, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne; à l'ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’à concurrence d’un délai de quarante-cinq (45) jours. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire, en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, au moment de la signature du contrat. Les garanties de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes seront retenues jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi.

DATE ET HEURE DE FERMETURE

Mardi, 14 octobre 2008 à 15 h. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de fermeture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Monique Albert Chef du Service de l'approvisionnement