Service de sécurité et de gardiennage pour le réseau des centres de services pour les régions de Montréal - Montérégie - Gatineau et Ouest-du-Québec

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter de lundi le 11 août 2008 , auprès du système électronique d’appels d’offres (SÉAO) sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SÉAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Hélène Maheux Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

GARANTIE DE SOUMISSION

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions, au montant forfaitaire de : · Deux cent vingt-quatre mille dollars (224 000 $) , si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société de l'assurance automobile du Québec , par une compagnie d’assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés financiers, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. · Cent douze mille dollars (112 000 $), si la garantie est sous l'une ou l'autre des formes suivantes, à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec : · chèque visé; · mandat; · traite; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne. La Société retient la garantie de soumission des trois plus bas soumissionnaires conformes jusqu'à concurrence d’un délai de quarante-cinq (45) jours. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire, en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat. Les garanties de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes seront retenues jusqu’au moment de la signature du contrat par le fournisseur choisi.

GARANTIE D'EXÉCUTION

Le fournisseur dont le nom sera retenu doit fournir, avant la signature du contrat, une garantie d'exécution : · soit d'un montant équivalant à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement d’exécution émis à la faveur de la Société de l'assurance automobile du Québec par une compagnie d’assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés financiers, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourmi en annexe. · soit d'un montant équivalant à cinq pour cent (5 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l'une ou l'autre des formes suivantes, à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec : · chèque visé; · mandat; · traite. La garantie d'exécution devra être valable pour toute la durée du contrat et sera retournée au fournisseur trente (30) jours après la date de fin du contrat.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Vendredi 29 août 2008 à 15 h. Les fournisseurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Monique Albert Chef du Service de l'approvisionnement