Remplacement d’un ponceau - Chemin des Faucons-Pélerins

Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Remplacement d’un ponceau sur le chemin des Faucons-Pélerins » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca , selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 15 octobre 2026 . Pour toute information additionnelle concernant ce projet, veuillez communiquer avec Monsieur René Vachon, directeur général et greffier-trésorier, par courriel à (courriel sur l'avis officiel) . La date butoir pour le dépôt des plaintes sur le SÉAO est le 26 octobre 2026. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 60 jours . Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville par Monsieur René Vachon, directeur général et greffier-trésorier, à l’adresse indiquée ci-dessus , le ou avant le 2 novembre 2026, à 11 h , pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. La municipalité du Canton de Potton ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Octobre 2026 René Vachon Directeur général et greffier-trésorier