Achat de radios émetteurs‑récepteurs portatifs

Date de début du contrat : Le Contrat entre en vigueur à la date mentionnée à l'Avis d'Adjudication ou à défaut, le jour de l’émission de l’Avis d’Adjudication au FOURNISSEUR par l’ORGANISME PUBLIC, sans autre avis ni formalité, étant entendu toutefois que si celui-ci fait l’objet d’une séance de signature ultérieure, sa date d’entrée en vigueur devient le jour de cette signature. Lots : L’appel d’offres est divisé en trois (3) lots distincts, soit :

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  Lot #1 – Radios portatives combinées analogiques et numériques utilisant la technologie TDMA
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  Lot #2 – Radios portatives combinées analogiques et numériques utilisant la technologie NXDM
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  Lot #3 – Radios portatives numériques bande de fréquence de 900 Mhz Sous réserve de la clause 1.13.01 du document de la Régie, l’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat par lot.

Modalités d’acquisition : Contrat à commandes - un seul fournisseur Équivalence :

1. a)
   Équivalence Le cas échéant, le SOUMISSIONNAIRE doit présenter à l'ORGANISME PUBLIC une demande d'équivalence conformément à la clause 1.03. Cette demande doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au moins CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (192) heures avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Toute demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive du bien proposé ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE.
2. b)
   Échantillons Pour les articles du tableau 1 et 2 de chacun des lots, des échantillons ou prototypes des produits équivalents offerts devront sur demande être soumis au CSSMB pour approbation, et ce, dans les deux (2) jours suivant la demande. Les échantillons devront être identifiés du nom du fournisseur et du numéro de la soumission ainsi que du numéro d’article. Si les échantillons du produit ne rencontrent pas les normes de qualité, ne présentent pas les exigences techniques et fonctionnelles demandées de même qu’ils ne sont pas approuvés par les experts du CSSMB, le produit sera jugé non-conforme.
3. c)
   Décision L'ORGANISME PUBLIC rend sa décision en émettant un Addenda.

Seules les équivalences qui ont été autorisées par Addenda sont considérées par l'ORGANISME PUBLIC au moment de l’étude de la conformité des Soumissions. Toute décision quant à une équivalence est à l’entière discrétion de l'ORGANISME PUBLIC. Développement durable : Le fournisseur doit récupérer toute batterie remplacée dans le cadre du contrat et en assurer la disposition conformément aux lois et règlements environnementaux applicables au Québec. Les batteries récupérées doivent être acheminées vers une filière de récupération ou de recyclage autorisée.