Rehaussement du niveau d'eau et remplacement de conduites dans les étangs du secteur Owl's Head

Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Rehaussement du niveau d’eau et remplacement de conduites dans les étangs de l’ouvrage de traitement des eaux usées du secteur Owl’s Head » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca , selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 9 octobre 2026 . Le contrat afférent est assujetti à l’ACCQO. Pour toute information additionnelle concernant ce projet, veuillez communiquer avec Madame Alexandra Leclerc par courriel à (courriel sur l'avis officiel). Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2026. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours . Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville par Monsieur René Vachon, directeur général secrétaire-trésorier, au 2, rue Vale Perkins, Canton de Potton, Québec, à ou avant 11h00, le 26 octobre 2026 , pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. La Municipalité du Canton de Potton ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit d’accepter une soumission en entier ou en partie et/ou de la diviser en plusieurs contrats.