Entretien chimique des tours de refroidissement à l'eau et prévention de la légionellose

1. a)
   un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
2. b)
   un cautionnement émis par une Institution Financière, conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission. Si le SOUMISSIONNAIRE transmet sa Soumission par voie électronique, cette garantie de soumission doit être produite uniquement sous la forme d’un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission . Visite facultative des tours Une visite facultative des tours de refroidissement à l’eau dans les établissements visés est prévue le 26 octobre 2026 (voir l’article 4.4 du Devis pour les détails). DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission , soit : a) Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli, signé et paraphé ; b) La garantie de soumission ;
3. c)
   L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;
4. d)
   L’attestation de Revenu Québec valide;
5. e)
   Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec , le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec;
6. f)
   Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;
7. g)
   Une copie de la preuve d’accréditation du laboratoire, pour le domaine 606 (voir l’article 2.2.1 du Devis);
8. h)
   Une copie d’une preuve de couverture d’assurance responsabilité civile pour un montant de 5 000 000 $ par événement (voir l’article 2.2.2 du Devis).

DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est d’une durée de trois (3) ans , de la date d’adjudication du Contrat jusqu’au 30 novembre 2029 inclusivement