Accompagnement plans et devis centre communautaire

DOCUMENTS

Les int é ress é s peuvent se procurer les documents de soumission par le biais du syst è me é lectronique d ’ appels d ’ offres (SEAO), à l ’ adresse internet suivante : https://www.seao.ca , appel d’offres no TP2026-021. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Seul le responsable en octroi de contrats de la municipalit é sera autoris é à r é pondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Toute question doit ê tre transmise par é crit à monsieur Charles Biron, directeur des travaux publics et ing é nierie, par courriel à (courriel sur l'avis officiel)

DATE DE R É CEPTION

Les soumissions scell é es et identifi é es « Appel d’offres no TP2026-021 ACCOMPAGNEMENT INGÉNIERIE CENTRE COMMUNAUTAIRE » doivent parvenir à la Municipalit é de Saint-Adolphe d ’ Howard, à l ’ attention de monsieur Charles Biron, Directeur des travaux publics et ingenierie au 1881, chemin du Village, Saint-Adolphe d ’ Howard, (Qu é bec), J0T 2B0, avant 15 h, le 8 septembre date et heure auxquelles elles seront ouvertes officiellement etpubliquement. La Municipalit é de Saint-Adolphe d ’ Howard ne s ’ engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions re ç ues, sans encourir aucune obligation ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donn é à Saint-Adolphe d ’ Howard, ce 18 ao û t 2026. " Texte ajouté : " R É SOLUTION À une s é ance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint Adolphe d ’ Howard, tenue le 10 septembre 2026, à 17 h 00, à l ’é glise situ é e au 1845, chemin du Village, sous la pr é sidence de monsieur le maire Alexendre Sarrazin, à laquelle sont pr é sents mesdames et messieurs les conseillers, Catherine Simard, Christine Bush, Julie Nadon, Nicole T é treault, Daniel L ’ Heureux et Bernard C ô t é . Le tout formant quorum selon les dispositions du Code municipal de la province de Qu é bec. Monsieur R é al Brassard, directeur g é n é ral et greffier-tr é sorier, est é galement pr é sent. OCTROI DE CONTRAT : SERVICES D ’ ING É NIERIE POUR LE CENTRE COMMUNAUTAIRE ATTENDU QUE la Municipalit é souhaite proc é der à la construction d ’ un nouveau centre communautaire afin de r é pondre aux besoins croissants de la population et d ’ am é liorer les infrastructures destin é es aux activit é s communautaires, culturelles et r é cr é atives; ATTENDU QUE la r é alisation de ce projet n é cessite la conception de plans et devis professionnels conformes aux normes techniques, r é glementaires et administratives applicables; ATTENDU QUE la Municipalit é a proc é d é à un appel d ’ offres public pour la fourniture de services professionnels en ing é nierie visant la conception de l ’ appel d ’ offres public pour l ’ octroi des services en architecture et l ’ accompagnement de la Municipalit é ; ATTENDU QUE lors de l ’ ouverture des soumissions en date du 8 septembre 2026 à 15h, aucune soumission n ’ a é t é d é pos é e; ATTENDU QUE la Municipalit é a, par la suite, proc é d é à des demandes de prix pour la fourniture de services professionnels en ing é nierie visant la conception de l ’ appel d ’ offres public pour l ’ octroi des services en architecture et l ’ accompagnement de la Municipalit é ; ATTENDU QUE ces demandes de prix ont é t é r é alis é es conform é ment aux dispositions applicables du Code municipal du Qu é bec ainsi qu ’ au r è glement municipal no 859 sur la gestion contractuelle; ATTENDU QUE deux firmes ont é t é sollicit é es, mais qu ’ une seule a d é pos é un prix, selon le tableau suivant : Soumissionnaires Civitas Prix avant taxes CIMA+ - 99 976 $ 1881, chemin du Village, Saint-Adolphe-d ’ Howard (Qu é bec) J0T 2B0 T é l : (numéro sur l'avis officiel) – (numéro sur l'avis officiel) / T é l é c. (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) – www.stadolphedhoward.qc.ca R é solution no 2026-09-298 ATTENDU QUE la soumission de CIMA+ est conforme et jug é e avantageuse pour la Municipalit é ; ATTENDU QUE l ’ offre de CIMA+ est à un taux horaire entre 105$ et 180$; Il est propos é par la conseill è re Julie Nadon et r é solu unanimement; QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d ’ Howard octroie à la firme CIMA+ le mandat de la conception de l ’ appel d ’ offres public pour l ’ octroi des services en architecture et l ’ accompagnement de la Municipalit é pour la construction du futur centre communautaire, pour un montant maximum de 100 000$ incluant les taxes applicables, conform é ment à sa soumission d é pos é e le 10 septembre 2026; QUE la d é pense associ é e au co û t du pr é sent mandat soit imput é e au code budg é taire 03-600-11-720 (Immo b â timent loisir et communautaire) apr è s un transfert d ’ un montant maximum de 100 000$ à partir du code budg é taire 55-991-10-001 (surplus non-affect é ) et conditionnel à un r è glement d ’ emprunt à venir; QUE le maire et le directeur g é n é ral et greffier-tr é sorier, ou, en leur absence, la mairesse suppl é ante et la directrice g é n é rale adjointe, soient autoris é s à signer, pour et au nom de la Municipalit é , tout document n é cessaire à la r é alisation de la pr é sente r é solution.

CERTIFICAT DE DISPONIBILIT É

Je soussign é , R é al Brassard, directeur g é n é ral et greffier-tr é sorier, certifie sous mon serment d ’ office qu ’ il y a des cr é dits suffisants dans le code budg é taire 03-600-11-720 (Immo b â timent loisir et communautaire) apr è s un transfert de 100 000$ à partir du code budg é taire 55-991-10-001 (surplus non-affect é ) et conditionnel à un r è glement d ’ emprunt à venir pour couvrir les d é penses é num é r é es à la pr é sente r é solution. R é al Brassard, directeur g é n é ral et greffier-tr é sorier Le 10 septembre 2026 ADOPT É E _____________________ Alexendre Sarrazin Maire R é solution no 2026-09-298 Donn é e ce 10e jour du mois se septembre 2026 " RÉSOLUTION À une séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint Adolphe d’Howard, tenue le 10 septembre 2026, à 17 h 00, à l’église située au 1845, chemin du Village, sous la présidence de monsieur le maire Alexendre Sarrazin, à laquelle sont présents mesdames et messieurs les conseillers, Catherine Simard, Christine Bush, Julie Nadon, Nicole Tétreault, Daniel L’Heureux et Bernard Côté. Le tout formant quorum selon les dispositions du Code municipal de la province de Québec. Monsieur Réal Brassard, directeur général et greffier-trésorier, est également présent. OCTROI DE CONTRAT : SERVICES D’INGÉNIERIE POUR LE CENTRE COMMUNAUTAIRE ATTENDU QUE la Municipalité souhaite procéder à la construction d’un nouveau centre communautaire afin de répondre aux besoins croissants de la population et d’améliorer les infrastructures destinées aux activités communautaires, culturelles et récréatives; ATTENDU QUE la réalisation de ce projet nécessite la conception de plans et devis professionnels conformes aux normes techniques, réglementaires et administratives applicables; ATTENDU QUE la Municipalité a procédé à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels en ingénierie visant la conception de l’appel d’offres public pour l’octroi des services en architecture et l’accompagnement de la Municipalité; ATTENDU QUE lors de l’ouverture des soumissions en date du 8 septembre 2026 à 15h, aucune soumission n’a été déposée; ATTENDU QUE la Municipalité a, par la suite, procédé à des demandes de prix pour la fourniture de services professionnels en ingénierie visant la conception de l’appel d’offres public pour l’octroi des services en architecture et l’accompagnement de la Municipalité; ATTENDU QUE ces demandes de prix ont été réalisées conformément aux dispositions applicables du Code municipal du Québec ainsi qu’au règlement municipal no 859 sur la gestion contractuelle; ATTENDU QUE deux firmes ont été sollicitées, mais qu’une seule a déposé un prix, selon le tableau suivant : Soumissionnaires Prix avant taxes Civitas CIMA+ 99 976$ ATTENDU QUE la soumission de CIMA+ est conforme et jugée avantageuse pour la Municipalité; ATTENDU QUE l’offre de CIMA+ est à un taux horaire entre 105$ et 180$; Il est proposé par la conseillère Julie Nadon et résolu unanimement; QUE le conseil municipal de Saint-Adolphe-d’Howard octroie à la firme CIMA+ le mandat de la conception de l’appel d’offres public pour l’octroi des services en architecture et l’accompagnement de la Municipalité pour la construction du futur centre communautaire, pour un montant maximum de 100 000$ incluant les taxes applicables, conformément à sa soumission déposée le 10 septembre 2026; QUE la dépense associée au coût du présent mandat soit imputée au code budgétaire 03-600-11-720 (Immo bâtiment loisir et communautaire) après un transfert d’un montant maximum de 100 000$ à partir du code budgétaire 55-991-10-001 (surplus non-affecté) et conditionnel à un règlement d’emprunt à venir; QUE le maire et le directeur général et greffier-trésorier, ou, en leur absence, la mairesse suppléante et la directrice générale adjointe, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document nécessaire à la réalisation de la présente résolution.

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ

Je soussigné, Réal Brassard, directeur général et greffier-trésorier, certifie sous mon serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le code budgétaire 03-600-11-720 (Immo bâtiment loisir et communautaire) après un transfert de 100 000$ à partir du code budgétaire 55-991-10-001 (surplus non-affecté) et conditionnel à un règlement d’emprunt à venir pour couvrir les dépenses énumérées à la présente résolution. Réal Brassard, directeur général et greffier-trésorier Le 10 septembre 2026. Réal Brassard, directeur général et greffier-trésorier Le 10 septembre 2026 ADOPTÉE Alexendre Sarrazin (Maire) Résolution no 2026-09-298 Donnée ce 10e jour du mois se septembre 2026