Contribution annuelle 2026-2027 au financement de l'ENPQ

Source : SEAO

Ville de L'Assomption · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
SimilairesAucun avis du Québec encore ouvert sous 92101501, ni dans sa classe (921015) ni dans sa famille (9210).

Faits

Publication: 30 septembre 2026
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº VLA-GGSR-CS-202667
UNSPSC: 92101500Services reliés aux activités policières
UNSPSC: 92101501Services de police

Disposition invoquée

Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contribution annuelle destinée au financement de l'École nationale de police du Québec (ENPQ) pour la formation des policiers de la ville de L'Assomption.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?

réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?

réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2026	Syndicat des employé-es de l'École nationale de police du Québec - CSNNEQ 1182100074	62 233 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20168608	2026	échéance non publiée	62 233 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 92101501, ni dans sa classe (921015) ni dans sa famille (9210).