Déneigement des stationnements et accès au Centre de services Henri-Bourassa de la Société

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la conclusion du contrat , le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : 1) d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société. Ce cautionnement devra être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe; 2) d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

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  un chèque visé;
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  une traite bancaire; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.

Dans le cas d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF. Dans le cas où la garantie d’exécution n’est pas fournie sous forme de cautionnement, elle sera conservée lorsque la durée prévue des services est inférieure à trois mois et encaissée lorsque la durée des services est de trois mois ou plus. Elle sera par la suite retournée au prestataire de services 30 jours après la date de réalisation du contrat.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.