Déneigement des cours municipales

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 15 heures, heure en vigueur localement, au plus tard le 14 septembre 2026, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO.

RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES

Toute plainte formulée dans le cadre du présent processus d’attribution doit être transmise conformément à la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat de la Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire . La plainte doit être transmise par voie électronique à la personne responsable désignée par la Municipalité. Personne responsable : Directrice générale et greffière-trésorière Municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire Courriel : (courriel sur l'avis officiel) La procédure de traitement des plaintes est disponible sur le site Internet de la Municipalité.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Municipalité en cas de rejet de toutes les soumissions.