Soutien technique Registre foncier
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Sur invitation · fermé le 8 octobre 2026 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 24 septembre 2026
- Méthode
- Avis d’appel d’offres
- Nature du contrat
- Services
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 septembre 2026) et la clôture (8 octobre 2026), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SAM2026
- UNSPSC
- 81111811Assistance technique et centre d’assistance
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais de sa Direction de l’évolution des opérations foncières, au sein de la Direction générale du Registre foncier, souhaite offrir un support technique à la clientèle du Registre foncier. Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant à procurer un support technique à la clientèle du Registre foncier.
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Le lieu d'exécution des services est situé à l’adresse suivante : 1265, Boulevard Charest Ouest Le contrat débute à la signature pour se terminer 36 mois plus tard. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.8 à 3.10 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Stéphanie Cashman-Pelletier Sous-ministre associé e à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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