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Soutien technique Registre foncier

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Sur invitation · fermé le 8 octobre 2026 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 septembre 2026
Méthode
Avis d’appel d’offres
Nature du contrat
Services
Délai pour soumissionner
14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 septembre 2026) et la clôture (8 octobre 2026), arrondis au jour : 14 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SAM2026
UNSPSC
81111811Assistance technique et centre d’assistance

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais de sa Direction de l’évolution des opérations foncières, au sein de la Direction générale du Registre foncier, souhaite offrir un support technique à la clientèle du Registre foncier. Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant à procurer un support technique à la clientèle du Registre foncier.

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Le lieu d'exécution des services est situé à l’adresse suivante : 1265, Boulevard Charest Ouest Le contrat débute à la signature pour se terminer 36 mois plus tard. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le ministre attire votre attention sur les articles 3.8 à 3.10 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Stéphanie Cashman-Pelletier Sous-ministre associé e à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20172869
Citation
Lauréo, « Soutien technique Registre foncier », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº SAM2026, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20172869
Réutilisation
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Soutien technique Registre foncier — Ministère des Ressources naturelles et des Forêts — Lauréo