Mandat - Travaux d'entretien d'un fossé de drainage sur le site du dépôt à neige de la MRC Les Moulins, à Mascouche
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 septembre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 15 790-08-26
- UNSPSC
- 77111600Services de remise en état de l'environnement
- UNSPSC
- 77000000Services environnementaux
- UNSPSC
- 77111603Services de remise en état de terrains
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Procédure d’attribution : gré à gré Le présent contrat comporte une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte. Conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) , ces contrats sont attribués suivant une procédure sur invitation écrite, à moins que des règles différentes soient prévues au règlement de gestion contractuelle de l’organisme.
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Le règlement de gestion contractuelle 151 de la MRC Les Moulins permettant l’attribution de tels contrats de gré à gré, le présent contrat est octroyé selon ce mode.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | LES EXCAVATIONS G. ALLARD INC. | 26 732 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20167380 | 2026 | échéance non publiée | 26 732 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 77111603 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (7711), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026