Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Acquisition de pièces à dessin caoutchouc

Source : SEAO

Société de transport de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 septembre 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6000042161
UNSPSC
31120000Pièces moulées et usinées

Disposition invoquée

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Description

100 %

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
20266020453 CANADA INC.26 939 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201673202026échéance non publiée26 939 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 31120000, ni dans sa famille (3112). · Signaler une erreur

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20172418
Citation
Lauréo, « Acquisition de pièces à dessin caoutchouc », Société de transport de Montréal, avis nº 6000042161, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20172418
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur
Acquisition de pièces à dessin caoutchouc — Société de transport de Montréal — Lauréo