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Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
21 septembre 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2026-0139
UNSPSC
82111804Traduction

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Description

100 %

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026Rodriguez Valenzuela, Geraldine Angel24 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
20166949Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 61 000 $ — +254,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié19 septembre 2026L’imprévisibilité des mandats et de l’activité judiciaire justifient l’augmentation du contrat.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.2026échéance non publiée85 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20172054
Citation
Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice. », Ministère de la Justice, avis nº 2026-0139, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20172054
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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