Analyse des besoins en espaces commerciaux industriels et de services dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement et de développement
Source : SEAOMRC de Bellechasse · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 septembre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 26-07-296
- UNSPSC
- 81131500Études et analyses statistiques
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Cet avis concerne l'octroi de contrat pour des services professionnels pour l'évaluation des besoins industriels, commerciaux et de services des espaces disponibles afin de répondre aux attentes des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Celles-ci exigent que la MRC document et analyse les besoins actuels et futurs de ces espaces afin d'orienter sa planification territoriale sur un horizon de 20 ans.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | DEL DEGAN, MASSÉ ET ASSOCIÉS INC. | 75 281 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20166643 | 2026 | échéance non publiée | 75 281 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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repli sur la classe 811315Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81131500 : même classe UNSPSC (811315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026