Déneigement et entretien d'hiver du réseau routier de la municipalité de Saint-Clet

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement au Canada ou dans l’Union européenne en vertu des accords ACCQO, ALEC et AECG .

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues avant 11 h 00, heure en vigueur localement, au plus tard le 9 octobre 2026, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SEAO.

TRANSMISSION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Municipalité en vertu de l’article 938.1.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c C-27.1) est publiée sur le SEAO.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Clet, ce 17 septembre 2026, ______________________________________ Nathalie Pharand Directrice générale et greffière-trésorière