Services Professionnels - Services juridiques
Source : SEAOAutorité régionale de transport métropolitain (ARTM) · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 octobre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 45004778
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | LJT Stratégique inc.NEQ 1180156920 | 57 488 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20166192 | 2026 | échéance non publiée | 57 488 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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