Remplacement des membranes de filtration à l'usine de production d'eau potable - rue des Pins

Cette entreprise ayant été identifiée comme distributeur « unique » des produits Microza® fabriqués par Asahi Kasei Chemicals Corporation , le contrat est prévu être octroyé en vertu de l'article 573.3 al. 1 (2) de la Loi sur les cités et villes , qui prévoit que les dispositions des articles 573 et 573.1 ne s'appliquent pas à un contrat d'approvisionnement avec un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir les biens ou rendre les services après que des vérifications documentés et sérieuses ont été effectuées pour s'assurer de l'unicité de ce fournisseur dans l'ensemble des territoires visés par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés publics qui vise les municipalités.