Service de transport collectif de personnes

Le devis, incluant les annexes et les documents d’appel d’offres, est disponible par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) et ne peut être obtenu que par le biais du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Aucun autre document ne lie la MRC. Les personnes intéressées à présenter une soumission devront se procurer tous les documents d’appel d’offres par le SEAO. Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, dix jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, l’ORGANISME se réserve le droit de ne pas la considérer. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de mandat-poste, d’un cautionnement de soumission ou d’une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable de 100 000 $ délivrée par une compagnie autorisée à pratiquer les activités de cautionnement au Québec par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions doivent être accompagnées des documents requis et des formulaires fournis à cet effet et remises dans une enveloppe principale cachetée portant la mention : « Soumission – transport collectif », Bureau de la direction générale, MRC de La Jacques-Cartier. Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle. Elles seront reçues à l’adresse suivante : Bureau de la direction générale, MRC de La Jacques-Cartier, 60, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8, le ou avant mercredi le 14 octobre 2026, à 10 h 00 et elles seront ouvertes le même jour, à 10 h 05. L’ORGANISME n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres. L’ORGANISME ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus bas prix ni aucune des soumissions. Elle se réserve, en outre, le droit d’annuler le présent appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions reçues et ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage en cas de rejet de toutes les soumissions. Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la MRC. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de l’ORGANISME en vertu des articles 116 et 117 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c C-65.01) est publiée sur le SÉAO. Donné à Shannon ce 17 septembre 2026. Sandra Boucher Directrice générale et greffière-trésorière