Dragage des sédiments du réservoir d'eau potable
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 septembre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº UTE-2026-32
- UNSPSC
- 77141500Essais sur l'eau ou en milieu aqueux
- UNSPSC
- 77110000Protection de l’environnement
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Boischatel désire obtenir des propositions en vue de la conclusion d’un contrat avec des professionnels pour la réalisation d’une demande d’autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 (4) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et la caractérisation des sédiments et du milieu biologique environnant.
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Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la planification du programme du dragage des sédiments du réservoir crée par le barrage de la rivière Ferrée d’où est puisée l’eau potable de la Municipalité. La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle conformément aux articles 7 à 10 de la Loi sur les organismes municipaux (LCOM, RLRQ, c. C-65.01). Ce règlement prévoit la possibilité, pour la Municipalité, de déroger aux dispositions du chapitre V du titre III de la loi (procédure sur invitation écrite). La Municipalité peut ainsi attribuer un contrat de gré à gré, selon les modalités prévues au règlement, lorsque la dépense est inférieure au seuil déterminé par un règlement du ministre des Affaires municipales.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | GROUPE GEOS INC. | 46 526 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20165888 | 2026 | échéance non publiée | 46 526 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026