Analyse de la sécurité routière à l'intersection de la côte de l'Église et de la rue Dugal
Source : SEAOMunicipalité de Boischatel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 septembre 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº URB-2026-31
- UNSPSC
- 80101601Étude de faisabilité ou évaluation d’idées de projet
Disposition invoquée
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité souhaite procéder à l’analyse de sécurité routière et de mobilité durable à l’intersection de la côte de l’Église et de la rue Dugal, car il s’agit d’une intersection stratégique qui présente plusieurs enjeux liés à la sécurité et à la fluidité. La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle conformément aux articles 7 à 10 de la Loi sur les organismes municipaux (LCOM, RLRQ, c. C-65.01).
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Ce règlement prévoit la possibilité, pour la Municipalité, de déroger aux dispositions du chapitre V du titre III de la loi (procédure sur invitation écrite). La Municipalité peut ainsi attribuer un contrat de gré à gré, selon les modalités prévues au règlement, lorsque la dépense est inférieure au seuil déterminé par un règlement du ministre des Affaires municipales.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | FNX-INNOV INC. | 51 739 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20165873 | 2026 | échéance non publiée | 51 739 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80101601 : même classe UNSPSC (801016), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026